CONDITIONS GENERALES

GENERALITES

1. Les présentes conditions de vente remplacent toutes les conditions précédentes.
2. Nous rejetons toutes les conditions de vente et/ou d’achat émanant du client ou du fournisseur, uniquement nos conditions de vente sont d’application.
3. L’acheteur est censé connaître nos conditions de vente.
4. Les ordres qui nous sont transmis ne sont valables qu’après notre confirmation écrite.
5. En nous confiant une commande, l’acheteur se rallie tacitement à nos conditions de vente.
6. Nous déclinons toute responsabilité relative aux dommages résultant de l’utilisation de nos produits.
7. Toutes les données entre autres techniques, qui sont reprises dans les catalogues, des prospectus et des documents commerciaux, sont indiquées à titre approximatif et n’ont pas de force obligatoire; idem pour les éventuelles démonstrations.
8. Toutes les études, dessins et descriptions techniques que nous mettons à la disposition du client restent notre propriété et seront considérés comme confidentiels par l’acheteur. Ceux-ci ne peuvent pas être transmis à des tiers sans notre autorisation écrite ni utilisés à d’autres objectifs que ceux prévus avant la livraison.
9. Si un article de nos conditions de vente est contraire à la loi, uniquement cet article sera considéré comme nul.

PRIX

1. Nos prix indiqués n’ont pas de force obligatoire pour nous.
2. Tous nos prix indiqués sont hors TVA, impôts et taxes.
3. Nos prix sont toujours calculés sur base de la livraison départ usine, ce qui implique: les biens chargés dans le camion sur les terrains de la sa Stavelse Metaalbouw.
4. En cas d’une hausse des prix par exemple des matières premières, des coûts, des salaires, des taxes, des impôts, du change des devises étrangères, etc., nous nous réservons le droit d’adapter nos prix conformément à ces fluctuations, même si nous avons déjà confirmé la commande par écrit.
5. Des travaux non prévus sont facturés séparément dès que le montant à facturer à cet effet est connu. Sont considérés comme des travaux non prévus: tout ce qui est, en concertation mutuelle fixée par écrit ou pas, livré, apporté ou presté en plus.
6. Les emballages ne sont jamais compris dans le prix. Ceux-ci seront facturés séparément et ils ne seront jamais repris.
7. Les frais de la manutention des marchandises livrées au client ne sont pas compris dans le prix.
8. Les dommages éventuels des biens livrés ne peuvent pas être mis à notre charge.
9. Les commandes dont la valeur nette ne dépasse pas les 247,89 EURO sont automatiquement augmentées de 24,79 EURO de frais d’administration.

DELAIS DE LIVRAISON

1. Tous les délais de livraison sont uniquement indiqués à titre d’information. L’indication des délais de livraison s’effectue le plus précisément possible mais n’a jamais de force obligatoire.
2. Une livraison tardive ne peut constituer un prétexte pour le client pour annuler la commande, ni pour revendiquer une indemnisation ou pour refuser ou modifier le paiement.
3. Nous déclinons toute responsabilité des dommages éventuels suite à une livraison tardive.
4. Si, en cas de livraison sur demande, les délais de livraison sont reportés par le client, nous avons à tout moment le droit de facturer les matières premières livrées et les heures prestées à cet effet.
5. Même si la commande a été acceptée avec des clauses d’amende, aucune indemnisation ne peut être revendiquée en cas de force majeure. Dans ces conditions de livraison générales, on comprend par force majeure, tout circonstance indépendante de la volonté du chargé de mission, bien que celle-ci était déjà prévisible lors de la conclusion du contrat, qui empêche de manière permanente ou temporaire le respect du contrat, ainsi que pour autant déjà compris par cela: guerre, risque de guerre, guerre civile: émeutes, grève de travail, exclusion de travailleurs, problèmes de transport, mesures prises par l’autorité publique, incendie et d’autres graves perturbations dans l’entreprise du chargé de mission ou du fournisseur de celui-ci.

LIVRAISONS ET INSTALLATIONS

1. En ce qui concerne le délai de livraison, les biens sont considérés comme livrés lorsque les biens ou des parties importantes de ceux-ci sont parachevées et contrôlées ou lorsqu’ils sont prêts à être contrôlés ou expédiés.
2. Toute expédition s’effectue au risque de l’acheteur, même si les biens sont livrés franco à domicile. Sauf mention écrite contraire, il s’agit toujours d’une livraison départ usine.
3. Nous, la Stavelse Metaalbouw sa, ne sommes pas responsables des dommages éventuels causés à nos produits lors du déchargement par et chez notre client.
4. Le client doit toujours fournir le matériel nécessaire afin que le déchargement des camions puisse s’effectuer en toute sécurité.
5. Nous ne sommes pas responsables des accidents éventuels pendant les travaux sur place parce que certains travailleurs du client se trouvent dans la zone de travail.
6. Le client s’engage à veiller à ce que toutes les mesures de sécurité soient prises, comme par exemple l’enlèvement de matériaux combustibles en cas de soudure, etc.
7. Le client prévoit la place nécessaire afin de pouvoir exécuter les travaux nécessaires, au minimum un jour avant l’arrivée de notre personnel pour qui celui-ci puisse immédiatement entamer les travaux. Des temps d’attente éventuels seront facturés au tarif horaire valable à ce moment-là.
8. Lors d’éventuelles livraisons d’installations, le client prévoit tous les lignes électriques ou téléphoniques et toutes les conduites d’eau ou d’air éventuellement à prévoir jusqu’à l’endroit où les raccordements de l’installation se trouvent.
9. Nous ne sommes pas responsables des éventuels accidents avec des machines lors des éventuels travaux de réparation effectués par des personnes incompétentes.
10. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une modification apportée à nos produits par le client ou par des tiers.

PAIEMENT

1. Nos factures sont payables dans les trente jours qui suivent la date de facture, à moins que nous ayons confirmé d’autres modalités de paiement par écrit. Le tirage d’effets ne va pas à l’encontre de ce principe.
2. Les biens restent notre pleine propriété jusqu’à ce que le montant total de la somme d’achat, y compris les intérêts et les frais, soit payé au chargé de mission.
3. Le chargé de mission sera, le cas échéant, autorisé à avoir un libre accès au produit. Le commettant apportera toute sa collaboration au chargé de mission afin de permettre à celui-ci d’exercer la réserve de propriété reprise au deuxième alinéa en reprenant le produit, y compris l’éventuel (dé)montage nécessaire à cet effet.
4. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 1,5 %, augmenté du tarif valable à ce moment du ‘crédit de caisse’, est automatiquement et sans mise en demeure porté en compte.
5. En cas de recouvrement des montants dus, le montant est augmenté de 20 %, avec un minimum de 24,79 EURO.
6. Tous les frais de perception, de justice et de change sont toujours à charge du client.
7. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler des commandes lorsque le client s’avère insolvable lorsqu’il ne paie pas régulièrement.

PLAINTES, LITIGES, JURIDICTION

1. Des plaintes éventuelles doivent être portées à notre connaissance par envoi recommandé au plus tard dans les 15 jours calendrier qui suivent la date de livraison. Si ce délai expire sans aucune mention écrite et spécifiée des plaintes motivées, le produit est considéré comme accepté.
2. En cas d’éventuels litiges, le tribunal de Furnes (B) est le seul tribunal compétent.
3. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles violations de brevets, de licences ou d’autres droits de tiers suite à l’utilisation de données procurées par le commettant.
4. Nous ne sommes pas responsables de l’endommagement ou de la perte, quoi qu’en soit la cause, de matières premières, demi-produits, modèles, outils et autres affaires mis à notre disposition par le commettant.

 

GARANTIE

1. Nous ne sommes liés à aucune garantie, à moins que celle-ci soit explicitement fixée par écrit. L’éventuelle garantie est réglée dans nos conditions de vente particulières.
2. Ne sont pas compris dans la garantie:
   a) le non-respect de prescriptions de maniement et d’entretien
   b) usure normale
   c) montage et/ou installation ou réparation par des tiers, y compris le commettant
   d) l’application de toute prescription publique relative au type ou à la qualité des matériaux utilisés
   e) des matériaux, respectivement des objets, utilisés ou apportés en concertation avec le commettant .
   f) des pièces appartenant à des tiers impliquées par le chargé de mission, pour autant que le tiers n’est pas lié à la garantie relative à ces contrats.

3. Si le commettant ne satisfait pas, pas adéquatement ou tardivement à toute obligation à sa charge émanant du contrat conclu avec le chargé de mission ou d’un contrat y afférent, le chargé de mission n’est pas lié à la garantie relative à ces contrats.
4. Si le commettant procède au fait procéder au démontage, à la réparation ou à d’autres travaux en la matière du produit sans l’approbation écrite préalable du chargé de mission, le commettant ne peut plus invoquer la garantie.
5. Si des travaux ont été exécutés sur la machine par des personnes qui ne sont pas autorisées par Stavelse Metaalbouw, la garantie expire.
6. Si le chargé de mission remplace des pièces ou des produits afin de satisfaire à ses obligations de garantie, les pièces ou les produits remplacés deviendront la propriété du chargé de mission.
7. Aucune garantie est donnée pour les conseils donnés ou les inspections et les travaux similaires effectuées par le chargé de mission.

CONDITIONS PARTICULIERES

1. Le client doit prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de prévenir des délits environnementaux et ne peut aucunement avoir un recours contre nous ou exiger une indemnisation de notre part.
2. Le client doit prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin que les produits, utilisés dans et pour les machines, ne puissent pas se perdre et qu’ils puissent être récupéres lors d’un éventuel accident.
3. Le client ne peut pas demander une indemnisation pour une éventuelle perte de produits ou pour les éventuels frais de réparation.
4. En cas d’une éventuelle perte de production suite à un défaut – quoi qu’il en soit la cause – de la machine, le client ne peut pas bénéficier d’une indemnisation.
5. Nous, la Stavelse Metaalbouw sa, sommes assurés contre les dommages causés à des tiers jusqu’à concurrence de 2 478 935,25 EURO. Pour des montants dépassant cette somme, le client doit prévoir une propre assurance, à moins qu’une autre réglementation ait été convenue par écrit.

REPRISE DE MACHINES

1. Les machines reprises doivent être nettoyées à fond par le vendeur. Ceci implique que les machines ne peuvent contenir aucun résidu chimique, sinon ceux-ci seront éliminés et traités aux frais du vendeur.